Transactions, gestion et syndic sur Strasbourg
30 mai

Exit le dépôt de garantie pour les appartements en location à Strasbourg ?

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Exit le dépôt de garantie de l’escarcelle des propriétaires ? Qui sait ? C’est en effet ce que souhaitent plusieurs députés qui ont prévu de déposer des amendements au projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Création d’un « bail mobilité », réforme de la copropriété, retour de l’encadrement des loyers, renforcement du contrôle des locations touristiques… : le projet de loi ELAN sur le logement veut réformer encore le droit immobilier. Pourtant, certains députés souhaitent aller encore plus loin.

De nombreux conflits au tribunal
Partant du constat que la restitution du dépôt de garantie est chaque année la source de très nombreux conflits dont beaucoup finissent au tribunal, les députés proposent que les dépôts de garantie ne sont plus gérés par les propriétaires ni par les agences immobilières. Vous avez un appartement en location à Strasbourg ? Il se pourrait bien qu’un jour, ce ne soit plus vous qui encaissiez le dépôt de garantie de votre locataire, mais bien un organisme d’état chargé de récolter et de gérer cet argent destiné à servir la politique du logement.

4 milliards d’euros dorment
Pour info : les dépôts de garantie représentent chaque année une somme colossale, de l’ordre de 4 milliards d’euros. Évidemment, cette proposition risque d’alourdir et de ralentir encore le processus locatif alors que nous avons déjà, selon les mots de Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, les délais d’expulsion les plus longs d’Europe pour les locataires indélicats. Heureusement, le gouvernement ne semble pas favorable à ce projet ! Il risque fort de ne pas être soutenu.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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